top of page

Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Entreprise : Propulse
Service : Ressources aux étudiants
Date d'entrée en vigueur : 01/04/2025

1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services en ligne proposés par Propulse (ci-après dénommé "le Service") aux étudiants (ci-après dénommés "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") en échange d'un abonnement annuel.

2. Description du Service
Le Service propose aux étudiants un accès à des ressources éducatives en ligne, incluant, mais sans s'y limiter :

  • Des cours en ligne,

  • Des ressources pour étudier à l'étranger,

  • Des outils de révision et de développement personnel,

  • Toute autre fonctionnalité annoncée sur le site.

3. Souscription à l'abonnement
3.1. L'Utilisateur doit souscrire à un abonnement annuel pour accéder au Service.
3.2. Le paiement de l'abonnement peut être effectué en ligne via les moyens de paiement acceptés par Propuls.
3.3. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

4. Engagement de l'Utilisateur
4.1. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
4.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4.3. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service à des fins personnelles et éducatives uniquement.

5. Tarifs et Paiement
5.1. Le tarif de l'abonnement annuel est indiqué sur le site de [Nom de l'entreprise].
5.2. Tout paiement effectué est non remboursable, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes CGU.
5.3.Propuls se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours aux Utilisateurs.

6. Résiliation
6.1. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel.
6.2. En cas de résiliation, l'accès au Service sera maintenu jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.
6.3.Propuls se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGU par l'Utilisateur.

7. Propriété Intellectuelle
7.1. Tout le contenu fourni par le Service est la propriété de [Nom de l'entreprise] ou de ses partenaires.
7.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable.

8. Limitation de Responsabilité
8.1. Propuls ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
8.2. Propuls décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Modification des CGU
Propuls se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le site.

10. Loi Applicable et Litiges
10.1. Les présentes CGU sont régies par la loi du Canada.
10.2. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis aux tribunaux compétents de Québec, Canada.

11. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'organisation à l'adresse suivante :

En souscrivant à l'abonnement, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Fait à Montréal le 01/04/2025.
Propuls

bottom of page